Conditions Générales de Vente
Article 1 : le meilleur accueil est réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil de ses Hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 conclusion du contrat : la réservation devient effective dès la réception d’un acompte de 30% du montant total du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.
Article 4 annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre ou courrier électronique adressée au propriétaire.
a) - Si l’annulation du séjour intervient plus d’un mois avant le début du séjour, l' acompte sera restitués au client ;
- si l’annulation intervient entre un mois et sept jours avant le séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire
- si l’annulation intervient moins de sept jours avant le séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement (hors taxes de séjour).
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement (hors taxes de séjour).
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, le client doit être informé par courrier ou courrier électronique et devra accuser réception de l’information par retour de courrier ou courrier électronique. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Le propriétaire se chargera dans la mesure du possible de trouver au client un hébergement de remplacement.
Article 6 arrivée et départ : le client doit se présenter le jour précisé entre 17 et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en aviser le propriétaire. Le client devra à la fin de son séjour quitter l’hébergement au plus tard à 11h00
Article 7 règlement du solde : le solde est à régler à la fin du séjour. Le client devra s’acquitter des taxes de séjour en vigueur.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront rajoutées au montant mentionné dans ce contrat.
Article 8 utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. En cas de casse ou de détérioration accidentelle, le client engage sa responsabilité.
Article 9 capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le client doit informer et demander autorisation au propriétaire.
En cas de refus de la part du propriétaire, ceci ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire immédiatement afin qu’il puisse trouver une solution convenable.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouve l’hébergement dans les trois jours suivant la date du début du séjour.